0
Votre panier
TOTAL HT
TOTAL TTC
Payer
Retour

Association de malfaiteurs : quels risques pour les entreprises ?

GACS 26 | TABLE RONDEGestion des risquesPénalContentieux

16/04/2026 | 09h00 - 10h05 | Salle 1

Présentation

La participation à une association de malfaiteurs, infraction pourtant ancienne du droit pénal français, connaît aujourd’hui un regain d’actualité marqué notamment par la condamnation récente de l’ancien président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy. En permettant de réprimer non pas la commission d’une infraction déterminée, mais l’intention concertée de la préparer, et en raison de l’interprétation particulièrement souple de ses éléments constitutifs par la jurisprudence, cette incrimination s’est progressivement imposée comme un instrument répressif d’une redoutable efficacité. Longtemps cantonnée aux champs de la criminalité organisée et du terrorisme, l’infraction de participation à une association de malfaiteurs tend aujourd’hui à irriguer d’autres domaines, dont celui de la vie des affaires. Cette évolution, conjuguée à l’extension des poursuites visant les personnes morales, impose aux entreprises une vigilance accrue. La simple évocation, en interne ou entre partenaires, de projets susceptibles de revêtir une coloration pénale — corruption, blanchiment, fraude fiscale, tromperie ou autres infractions économiques — pourrait faire naître un risque pénal autonome pour l’entreprise et ses représentants et ce, indépendamment de toute mise en œuvre effective du projet infractionnel. Examinant les contours de cette incrimination et les risques qu’elle représente pour les opérateurs économiques, de nombreuses questions se soulèvent. Comprendre le risque : qu’est-ce que l’association de malfaiteurs ? A-t-elle vocation à s’appliquer dans la vie des affaires ? Connaître le risque : quelles sont les peines encourues en la matière ? La sanction de l’association de malfaiteurs peut-elle se cumuler avec d’autres infractions ? Peut-elle, le cas échéant, se cumuler avec la circonstance aggravante de bande organisée ? Prévenir le risque : quelles sont les mesures à prendre pour prévenir le risque pénal lié à cette infraction ?

Avec


Retour