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Secret professionnel des avocats et legal privilege : quelles garanties pour la confidentialité à l’heure des recompositions ?

GACS 26 | TABLE RONDEComplianceContentieuxGestion des risques

16/04/2026 | 10h25 - 11h30 | Salle 3

Présentation

La protection de la parole juridique au sein de l’entreprise est aujourd’hui à un point de bascule. En distinguant plus strictement le secret professionnel de l’avocat selon qu’il relève du conseil ou de la défense, les récentes décisions de la Cour de cassation redéfinissent concrètement ce qui peut être protégé — et ce qui ne l’est plus. Cette évolution accroît l’exposition des entreprises lors de contrôles, perquisitions ou enquêtes des autorités, en fragilisant la confidentialité de certaines analyses juridiques, la documentation des risques et, potentiellement, le secret des affaires. Dans ce contexte, le projet de legal privilege à la française, actuellement en cours d’adoption au Sénat, vise à instaurer une confidentialité encadrée pour certaines consultations des juristes d’entreprise. Cette réforme attendue pose une question centrale pour les dirigeants et les directions juridiques : comment sécuriser et garantir la confidentialité des avis juridiques tout en réorganisant leur circulation au sein de l’entreprise et d’un groupe international ?

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