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CJIP : 10 ans après, quels bilans et perspectives d’un champ d’application en extension ?

GACS 26 | TABLE RONDEAnticoruptionComplianceContentieuxGestion des risquesPénal

16/04/2026 | 10h25 - 11h30 | Salle 1

Présentation

Dix ans après Sapin II, la CJIP s’est installée comme un outil de justice négociée. Environ 82 CJIP  (Convention judiciaire d’intérêt public) ont été validées depuis 2017*. La CJIP redéfinit les relations entre les entreprises et les autorités judiciaires. Quel bilan et quelles leçons tirer (facteurs de succès) des CJIP validées à ce jour ? Quelles sont les tendances : un éventuel durcissement de ses conditions d’accès et de mise en œuvre ? Quelles attentes du Parquet national financier et quelles marges de manœuvre réelles pour les entreprises, notamment sur une éventuelle extension du champ d’application ? Entre sécurisation juridique, exposition réputationnelle, la CJIP est-elle devenue un passage quasi obligé en cas de crise ? *(sources : ministère de la transition écologique, ministère de l’Économie, AFA)

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