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Conformité et risques pénaux : comment maîtriser l’art savant de la prescription ?

GACS 26 | TABLE RONDEComplianceContentieuxGestion des risquesPénal

16/04/2026 | 15h55 - 17h00 | Salle 1

Présentation

Qu’on soit dirigeant, directeur juridique, compliance officer ou l'avocat de l'entreprise, peut-on raisonnablement être certain qu'une eventuelle infraction menaçant l'entreprise est ou non prescrite ? Ce faisant, comment prendre les mesures adéquates pour gérer cette incertitude sur un plan opérationnel ? Doit-on dénoncer les faits, prendre des mesures disciplinaires et/ou contractuelles ou simplement... attendre ? La complexité juridique et les évolutions jurisprudentielles en matière de computation des délais de prescription, couplées avec des données inconnues telles que l'existence d'actes d'enquêtes judiciaires secrets, mais pourtant interruptifs de prescription, rendent l'exercice éminemment complexe. La prescription est ainsi un moyen de défense parfois socialement contesté, tout autant qu'une source d'incertitude opérationnelle pour les entreprises.

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