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La loi Sapin II a dix ans. Et maintenant ?

GACS 26 | PLENIEREAnticoruptionComplianceGestion des risques

16/04/2026 | 17h15 - 18h30 | Plénière

Présentation

La loi Sapin II a posé des bases ambitieuses sur les plans normatif et opérationnel. Dix ans après le vote de cette loi, les entreprises ont appris à déployer des dispositifs et à les piloter dans la durée, à arbitrer les investissements de conformité sous le regard croisé des autorités, des partenaires et des conseils d’administration.
Les objectifs de la loi Sapin II ont-ils été atteints ? Et quelles perspectives peut-on tracer pour le dispositif français anticorruption ?
Sur le plan stratégique : comment approfondir le chantier et obtenir des synergies entre les différents domaines de la compliance ? Et quelles actions à l’échelle européenne ?
Sur le plan opérationnel : faut-il faire évoluer les référentiels anticorruption ? Et peut-on renforcer l’efficacité et l’efficience des dispositifs ?

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