0
Votre panier
TOTAL HT
TOTAL TTC
Payer
Retour

Commissions d’enquête parlementaire, vie des affaires et risque pénal : les liaisons dangereuses

GACS 26 | TABLE RONDEPénalGestion des risques

16/04/2026 | 14h30 - 15h35 | Salle 3

Présentation

Ces dernières années ont vu se multiplier la création de commissions d’enquête parlementaires qui s’immiscent dans la vie des affaires. Au-delà du risque de procès judiciaire et de procès médiatique, les entreprises et leurs dirigeants s’affrontent désormais au risque de « procès parlementaire ». Cet exercice nouveau, dont les acteurs (parlementaires eux-mêmes, personnes auditionnées, leurs conseils, etc.) peinent encore à maîtriser les règles et les usages, place les acteurs économiques dans une situation de grande vulnérabilité. L’enceinte de la commission d’enquête parlementaire est-elle cette zone de non droit que dénoncent de nombreux juristes ? Quels sont les écueils à éviter pour l’entreprise et son dirigeant, dans un contexte où le risque de poursuites pénales n’est jamais bien loin ? Quelles protections le droit constitutionnel et le droit pénal accordent-ils aux personnes auditionnées ? Où s’arrête le droit et quand commence la politique ? Faut-il réguler le recours aux commissions d’enquête parlementaires ? Le point sur l’actualité et les lignes jaunes à ne pas franchir.

Avec


Retour